L'essentiel par l'éditeur
La carte communale (CC) est un outil d'urbanisme adapté aux petites communes, permettant de gérer l'urbanisation sans la complexité d'un PLU. Elle doit être compatible avec les schémas territoriaux et peut rendre certaines zones inconstructibles. La CC facilite l'octroi d'autorisations d'urbanisme, mais les communes doivent désormais les instruire elles-mêmes. Elle peut être soumise à évaluation environnementale et permet d'instituer un droit de préemption. Son élaboration implique une enquête publique et l'approbation préfectorale.
En vertu du principe de hiérarchie des normes, les cartes communales doivent être compatibles (et éventuellement plus restrictives) avec les dispositions :
Attention
La mise en conformité d’une CC avec un SCoT qui aurait évolué doit se faire dans le délai d’un an si une simple modification est nécessaire, ou dans un délai de 3 ans si une révision est requise.
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Urbanisme et aménagement
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